Info - COVID-19

 

SYNTHÈSE DES MESURES GOUVERNEMENTALES POUR VOUS AIDER

 

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

 

Programme de soutien financier urgent aux entreprises de Mashteuiatsh

Correspondance du 17 avril 2020

Programme

Formulaire

 

 MRC Domaine-du-Roy

 

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la MRC du Domaine-du-Roy rend disponible un fonds d’urgence afin de soutenir la mise en place de diverses initiatives en soutien à la cellule de crise communautaire Domaine-du-Roy pour répondre à des besoins communautaires ou populationnels, ou encore pour soutenir directement des organismes communautaires dans leurs efforts pour répondre à la crise sanitaire actuelle.

Organismes admissibles :

       Les organismes municipaux, les municipalités et la MRC;

       Les coopératives non financières;

       Les organismes sans but lucratif;

       Les organismes du réseau de l’éducation;

       Les entreprises d’économie sociale, à l’exception de celles du secteur financier.

Le territoire couvert par le présent fonds comprend les neuf municipalités de la MRC du Domaine-du-Roy.

Les demandes admissibles à l’intérieur de ce fonds doivent être en lien direct avec la crise sanitaire de la COVID-19 et avec les répercussions négatives que cela génère pour votre organisation au niveau des ressources humaines, financières et/ou matérielles. L’objectif du fonds est de vous appuyer dans la mise en place d’initiatives adaptées au contexte actuel en permettant de briser l’isolement social et d’assurer la santé, la sécurité et la qualité de vie de nos populations. Les demandes peuvent toucher, par exemple, l’anxiété et la santé mentale positive, le transport, la sécurité alimentaire, le soutien à des populations vulnérables, l’hébergement, des besoins essentiels ou toute problématique créée par la crise sanitaire de la COVID-19.

Afin de traiter rapidement les demandes du fonds d’urgence communautaire, la MRC du Domaine-du-Roy a mandaté un comité chargé d’analyser les demandes. La MRC ne s’engage pas à retenir toutes les demandes ni à en assumer totalement les coûts.

 

          Pour connaître les modalités du fonds et recevoir le formulaire du fonds d’urgence COVID-19;

ou

          Pour être informés et référés à d’autres fonds dédiés à la COVID-19 sur le territoire;

Veuillez communiquer avec Mme Jacynthe Brassard, agente de développement du territoire soit par courriel à jbrassard@mrcdomaineduroy.ca ou par téléphone au (418) 637-1448.

 

 Gouvernement du Québec

 

Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation du virus COVID-19 au Québec ainsi que sur les mesures prises par le gouvernement du Québec sont invitées à visiter ce site.

Le plan d’intervention économique du Québec pour répondre à la COVID-19 comprend plusieurs mesures, mais les actions les plus directes pour les entreprises sont les suivantes :

SOUTIEN DIRECT AUX ENTREPRISES

  • PROGRAMME INCITATIF POUR LA RÉTENTION DES TRAVAILLEURS ESSENTIELS (PIRTE)

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et ceux qui ne sont pas admissible au Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.

Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.

Conditions d’admission

Vous pourriez bénéficier de ce programme si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous travaillez à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
  • vous gagnez un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
  • vous avez un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l'année 2020;
  • vous êtes âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019 et vous prévoyez résider au Québec tout au long de l'année 2020

IMPORTANT

  • Pour chaque semaine de travail admissible, vous ne devez avoir reçu aucune somme relative à la PCU ou au Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). Cependant, notez que vous êtes admissible même si l'entreprise pour laquelle vous travaillez reçoit l'aide du gouvernement fédéral relative aux salaires versés par les entreprises;

Demande de prestation

Votre demande des prestations du PIRTE doit obligatoirement être effectuée en ligne à partir du 19 mai et au plus tard le 15 novembre 2020.

Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes :

Report des versements de la taxe de vente (TVQ) : Jusqu’au 30 juin 2020.

Précisions

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : Appui financier pour pallier le manque de liquidités; montant minimal de 50 000 $ sous forme de garantie de prêt. 

Prêts et garanties de prêt en cours : Assouplissement des modalités de prêts par Investissement Québec et moratoire de remboursement des prêts accordés par les fonds locaux d’investissement (FLI).

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME COVID-19) : aide financière pour couvrir les dépenses de formation et les salaires des employés en formation, jusqu’à 100 % pour des dépenses de 100 000 $ ou moins et 50 % pour des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

SOUTIEN AUX PARTICULIERS

Les mesures suivantes s’appliquent également aux temporaires étrangers temporaires et aux étudiants internationaux qui ont touché un revenu.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) : Aide financière pour les travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur cette page.

 

 Gouvernement du Canada

 

Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation du virus COVID-19 au Canada ainsi que sur les mesures prises par le gouvernement du Canada sont invitées à visiter ce site.

Le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend plusieurs mesures, mais les actions les plus directes pour les entreprises sont les suivantes : 

SOUTIEN DIRECT AUX ENTREPRISES

Subvention salariale d’urgence du Canada : Subvention salariale égale à 75 % de la rémunération versée pour garder les employés mis à pieds, pour un maximum de 3 mois. Accessible pour les entreprises qui ont encaissé une perte d’au moins 15 % de leurs revenus à cause de la pandémie.

Procédure et critères d'admissibilité

Des changements apportés au programme Emplois d’été Canada pour aider les entreprises et les jeunes Canadiens touchés par la COVID-19 : Visiter le site

Autre subvention salariale temporaire : Pour les entreprises et organisations n’ayant pas accès à la subvention salariale de 75 %, une subvention salariale temporaire pour les employeurs de 10 % est en vigueur, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Programme de travail-partagé : Prolongation de la durée maximale des accords de travail-partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada.

Report des paiements de l’impôt sur le revenu : Jusqu’au 31 août 2020.

Report des versements de la taxe de vente (TPS/TVH) et des droits de douane : Jusqu’au 30 juin.

Précisions

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) offriront plus de 65 G$ de soutien.

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement. Le programme comprend les éléments suivants :

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : Prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.
  • Garanties de prêt pour les PME – EDC : Crédits à l’exploitation et prêts à terme sur capacité d’autofinancement jusqu’à 6,25 M$.
  • Programme de prêts conjoints pour les PME – BDC : Prêts à terme jusqu’à 6,25 M$.

Les entreprises intéressées doivent communiquer directement avec leur institution financière actuelle.

SOUTIEN AUX PARTICULIERS

Les mesures suivantes s’appliquent également aux temporaires étrangers temporaires et aux étudiants internationaux qui ont touché un revenu.

Assurance-emploi : Mesures de soutien pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi : suppression du délai de carence d’une semaine, les personnes en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical et possibilité de demandes antidatées, afin de couvrir la période de quarantaine.

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : Prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant un maximum de quatre mois pour les travailleurs ne pouvant être rémunérés.

 

 

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